1. Mentions Légales
Éditeur du site Le site https://www.autrement-dit.fr/ est édité par la société Autrement Dit, SAS au capital de 165 000,00 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro SIRET 487 767 964 00017.
- Siège social : 30 RUE DES GLYCINES, 59000 LILLE
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR25487767964
- Directeur de la publication : Mylène Lalleman
- Téléphone : [+33 X XX XX XX XX]
- Contact : autrementdit@adpaysagistes.fr
Hébergement Le site est hébergé par la société OVHcloud, SAS au capital de 10 174 560 €, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – BP 80157, 59053 Roubaix Cedex 1, France (RCS Lille Métropole 537 407 926).
Propriété Intellectuelle L’intégralité du contenu de ce site (textes, photographies de réalisations, plans de masse, rendus 3D, logos, charte graphique) est la propriété exclusive de l’agence Autrement Dit ou de ses auteurs, et est protégée par le droit français de la propriété intellectuelle (Loi n°92-597 du 1er juillet 1992 relative au Code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles L.111-1, L.122-4 et L.335-2). Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou traduction, même partielle, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de l’agence. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
L’utilisation des contenus de ce site — textes, images, plans et rendus — à des fins d’entraînement, d’apprentissage automatique ou d’alimentation de modèles d’intelligence artificielle est expressément et catégoriquement refusée, conformément à l’article 4 du règlement (UE) 2019/790 sur le droit d’auteur dans le marché numérique et aux dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.
2. Politique de Confidentialité (RGPD)
Responsable du traitement Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site est : Autrement Dit, [adresse du siège social] — [Votre Email de contact RGPD].
Collecte, finalités et bases légales Nous collectons vos données personnelles uniquement via notre formulaire de contact (Nom, Prénom, Email, Téléphone). Ces données sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) selon les bases légales suivantes :
- Répondre à votre demande de renseignement : traitement fondé sur l’intérêt légitime de l’agence (art. 6.1.f RGPD).
- Gestion de la relation client et suivi de mission : traitement fondé sur l’exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
- Obligations légales comptables et fiscales : traitement fondé sur une obligation légale (art. 6.1.c RGPD).
Conservation et Sécurité
- Prospects : Vos données sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact.
- Clients : Vos données sont conservées pendant 10 ans après la fin de la mission, conformément au cadre légal de la responsabilité civile décennale des concepteurs (art. L.110-4 du Code de commerce).
Vos données sont stockées sur des serveurs OVHcloud situés en France (Union européenne). Aucun transfert vers des pays tiers à l’UE n’est effectué. Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou destruction. Elles ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales.
Vos Droits Conformément au RGPD et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés), vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès (art. 15 RGPD) : obtenir une copie de vos données traitées.
- Droit de rectification (art. 16 RGPD) : corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données.
- Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
- Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : suspendre temporairement l’utilisation de vos données.
- Droit d’opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.
- Droit de retrait du consentement : si un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements antérieurs.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [Votre Email de contact RGPD]. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande (art. 12 RGPD).
En cas de difficulté, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
3. Conditions Générales d’Utilisation
Objet Le site a pour objet de présenter l’expertise, les réalisations et l’équipe de l’agence de paysage Autrement Dit, et de permettre aux visiteurs de prendre contact avec l’agence.
Responsabilité et Nature des Visuels L’agence s’efforce d’offrir des informations à jour et exactes. Toutefois, le paysage étant une matière vivante et évolutive, les rendus 3D et les photographies de projets sont présentés à titre purement illustratif. Ils reflètent une vision architecturale à un instant T et ne constituent pas un engagement contractuel sur l’évolution naturelle des végétaux, du terrain ou du site. Seuls les documents contractuels signés entre l’agence et le client font foi.
Liens Hypertextes L’agence décline toute responsabilité concernant le contenu des sites tiers vers lesquels le présent site pourrait renvoyer via des liens partenaires. La création de liens hypertextes pointant vers ce site est soumise à l’accord préalable et écrit de l’agence.
Droit applicable et juridiction compétente Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de [Lille / ville du siège social] seront seuls compétents.
Nature des visuels : Le paysage étant une matière vivante, les photographies et rendus 3D sont présentés à titre illustratif. Ils reflètent une vision architecturale à un instant T et ne constituent pas un engagement contractuel sur l’évolution naturelle des végétaux ou du site.
4. Gestion des Cookies
Lors de votre visite sur ce site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal. Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre appareil par le serveur du site.
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5. Règlement des litiges et médiation
En cas de litige relatif à l’utilisation du site ou à une prestation de l’agence, nous nous engageons à privilégier en premier lieu une résolution amiable. Toute réclamation peut être adressée à : [Votre Email ou adresse postale du siège].
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, les clients consommateurs ont la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. [Indiquer ici le médiateur compétent pour votre secteur d’activité.]
La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.